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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Cette Politique de confidentialité (« la Politique ») régit la manière dont l'équipe de Sugar Sammy (« l'équipe ») recueille, utilise, maintient et divulgue les renseignements obtenus des utilisateurs (« vos » ou « votre » ou « vous ») du site internet www.sugarsammy.com (« le Site »). Cette Politique s'applique au Site ainsi qu'à tous les produits et services offerts sur le Site par Sugar Sammy.

La protection de votre vie privée nous tient à cœur. C'est pourquoi nous avons un engagement clair à cet égard. Nos pratiques sont conformes à tous les lois et règlements en matière de protection des renseignements personnels, ce qui inclut la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi que les dix (10) principes énoncés dans l'Annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »).

1. Principes LPRPDE

1.1. Responsabilité

Chaque membre de l'équipe est responsable pour tous les renseignements personnels sous notre garde et contrôle. Pour toutes questions soit à l'égard de cette Politique, notre gestion de vos renseignements personnels, le contenu du Site ou l'utilisation du Site, vous pouvez communiquer avec nous à : info@sugarsammy.com.

1.2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

L'équipe peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour deux (2) principales raisons. Premièrement, en recueillant vos renseignements personnels, nous pouvons répondre à vos demandes plus efficacement. Deuxièmement, vos renseignements personnels, tels que votre adresse de courrier électronique, peuvent être utilisés afin d'envoyer des nouvelles, des mises à jour et des offres promotionnelles. Si vous désirez vous désinscrire de notre liste d'envoi, des instructions détaillées à cette fin sont indiquées en bas de chaque courriel. Vous pouvez également communiquer avec nous à : info@sugarsammy.com en inscrivant « DéSINCRIRE dans la ligne d'objet.

1.3. Consentement

L'équipe cherche à obtenir votre consentement exprès ou tacite avant de recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels pour toute fin, tel que requis par la loi. L'utilisation du Site constitue votre consentement à cette Politique ainsi qu'aux modifications afférentes à celle-ci au moment de son utilisation. Si vous êtes en désaccord avec cette Politique, vous devez cesser d'utiliser le Site.

1.4. Limitation de la collecte

1.4.1. Renseignements personnellement identifiables (« les RPI »)

L'équipe peut recueillir vos RPI, notamment, votre prénom et votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Les RPI n'incluent pas les renseignements reliés à vos affaires, à votre emploi ou à votre profession. Les RPI peuvent être recueillis par divers moyens, notamment, lorsque vous utilisez le Site, vous inscrivez au bulletin de nouvelles, vous remplissez un formulaire et à travers d'autres activités, services, fonctions ou ressources disponibles sur le Site. Les RPI seront recueillis seulement si vous soumettez volontairement ces renseignements. Vous pouvez refuser de fournir de tels renseignements, cependant, ce refus peut affecter votre capacité de profiter à certaines activités liées au Site.

1.4.2. Renseignements non-personnellement identifiables (« les Non-PI ») et Témoins (« Cookies »)

L'équipe peut recueillir vos Non-PI, notamment, le type de navigateur, le système d'exploitation, l'adresse IP et le nom du domaine que vous utilisez. Ces renseignements peuvent être recueillis à chaque fois que vous utilisez le Site. En outre, lorsque vous utilisez le Site, l'équipe peut stocker des renseignements sur votre ordinateur, sous forme de fichiers Témoins. Les Témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur afin de vous offrir une meilleure expérience sur un site en particulier, lors d'une utilisation subséquente. Ces Témoins sont utilisés pour la suivi des renseignements et à des fins de tenue de dossiers. Veuillez noter qu'aucun RPI n'est stocké dans les Témoins. Vous pouvez choisir de refuser ou de désactiver les Témoins en consultant les paramètres dans votre navigateur. Cependant, ce refus ou cette désactivation peut limiter certaines fonctions du Site.

1.5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

L'équipe ne vend, n'échange ni ne loue vos RPI. De plus, en règle générale, nous ne divulguons pas vos RPI. Cependant, si la divulgation doit être faite, nous allons identifier à qui et pour quelle raison et nous obtiendrons votre consentement tel que requis par le paragraphe 1.3 de cette Politique. Exceptionnellement, l'équipe peut divulguer vos RPI lorsque requis par la loi et les autorités. En outre, vos RPI peuvent être divulgués à une tierce partie si l'équipe fait faillite ou à l'avènement d'une restructuration corporative. Les Non-PI peuvent être partagés avec nos partenaires d'affaires ou membres affiliés pour les raisons décrites au paragraphe 1.2 de cette Politique.

L'équipe conservera vos RPI et vos Non-PI pendant une période raisonnable, afin de pouvoir remplir les objectifs identifiés au paragraphe 1.2 de cette Politique ou lorsque requis ou permis par la loi.

1.6. Exactitude

L'équipe prend les moyens raisonnables afin d'assurer que vos RPI soient aussi exacts, complets et à jour que requis pour la fin prévue. Vous êtes invité à contribuer à l'exactitude de vos RPI en nous avertissant rapidement de tout changement à effectuer ou de toute erreur qui a pu se produire, en communiquant avec nous à : info@sugarsammy.com.

1.7. Mesures de sécurité

Les mesures appropriées en matière de collecte de données, de stockage, de pratiques de traitement et de sécurité sont adoptées afin de protéger vos RPI, les renseignements transactionnels et les données stockées sur le Site contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation et la destruction.

1.8. Transparence

Sur demande, l'équipe peut vous fournir des renseignements concernant cette Politique et nos pratiques sur la gestion et la protection de vos RPI.

1.9. Accès aux renseignements personnels

Pour avoir accès à vos RPI, ou pour toute autre demande concernant la modification, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à : info@sugarsammy.com.

1.10. Possibilité de porter plainte

Pour toute plainte relative à la mise en œuvre ou à la conformité de cette Politique, vous pouvez communiquer avec nous à : info@sugarsammy.com.

2. L'utilisation du Site

Toute utilisation du Site doit être uniquement à des fins personnelles et d'information. Vous ne pouvez, de quelque façon que ce soit, distribuer, modifier, communiquer, transmettre, réviser ou autrement utiliser le contenu du Site sans avoir préalablement reçu un consentement écrit de l'équipe.

Veuillez noter que le contenu du Site peut être protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. à ce titre, toute utilisation non autorisée du contenu peut porter atteinte à des lois en matière de droits d'auteur, marque de commerce ou d'autres lois pertinentes.

3. Enfants

Les enfants peuvent utiliser ce Site uniquement sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et l'équipe demande aux enfants de moins de 13 ans de ne pas soumettre leur RPI sur le Site. L'équipe ne recueille, ni sollicite, ni ne distribue sciemment les renseignements personnels des enfants. De plus, L'équipe ne permet pas sciemment que les enfants deviennent des utilisateurs enregistrés du Site.

4. Liens au contenu de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, notamment nos partenaires d'affaires, fournisseurs, publicitaires et commanditaires, ainsi que d'autres tiers. L'équipe n'a aucun contrôle ni responsabilité à l'égard de toute politique ou pratique de l'un de ces tiers. Si vous fournissez vos RPI sur ces sites, ces renseignements seront recueillis et contrôlés par la politique de ce tiers. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques et pratiques des tiers concernés avant de leur fournir des renseignements.

5. Modifications à la Politique

Cette Politique est effective à partir du 29 juillet 2016. L'équipe se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette Politique en tout temps et de temps à autre. Suite à ces modifications, la dernière date de révision de cette Politique sera affichée dans le bas de cette page. Toute modification sera en vigueur immédiatement après l'affichage. Vous êtes encouragé à vérifier périodiquement cette page pour toute modification et vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de le faire.

6. Avertissement et limitation de responsabilité

Vous assumez l'entièreté des risques liés à l'utilisation du Site, son contenu et ses services. Le Site, le contenu et les services contenu dans celui-ci, ainsi que les liens au contenu de tiers, sont fournis tels qu'ils sont, sans aucune garantie. Un membre de l'équipe ne sera tenu envers vous, dans aucun cas, à des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, moraux, exemplaires, punitifs, accessoires, consécutifs, ou d'autres dommages de quelque nature que ce soit, découlant de votre accès, utilisation ou impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Site, son contenu, ainsi que, notamment, la perte de données, toute erreur, omission, inexactitude ou défectuosité quant au contenu ou toute erreur, délai d'opération ou transmission, virus informatique ou défaillance du système concernant le Site.

étant donné que certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de certains dommages, la responsabilité de l'équipe dans ces juridictions est limitée, dans la mesure permise par la loi.

7. Droit applicable et divisibilité

Cette Politique est régie, interprétée et appliquée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada applicables. Si un tribunal compétent détermine qu'une disposition de cette Politique est invalide ou inapplicable, cette décision n'affectera pas, ni la validité, ni l'application des autres dispositions.

Ce document a été mis à jour en date du 29 juillet 2016.